INFORMATIONS

 

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De : Lydia BLONDEAU <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>
Date : 20 février 2018 à 10:09
Objet : SORTIES CLUB
À : "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>

Bonjour,

Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour, comme dans toute association, les activités sont strictement réservées aux adhérents de l'association. Il est donc nécessaire que le président du club et les membres du bureau interdisent aux non licenciés à participer aux sorties du club.

Une personne licenciée à l’UFOLEP, la FFC ou le FFRS est considérée par les assurances ALLIANZ comme un non licencié.

Il faut que le club ait pris l'option A pour accepter des non licenciés jusqu'à 3 sorties (une fois pour toutes, sans dépassement possible sur plusieurs années). Si un non licencié FFCT  se présente pour participer à vos sorties club au-delà de 3 sorties il faut qu’un  responsable du club soit présent pour lui signifier l'interdiction de participer. L'important est qu'il y ait un membre du club missionné (et fiable) par le président pour que la sortie club n'accepte pas de non licenciés au-delà de ce qui est permis.

En laissant faire, la responsabilité du  président du club est engagée en cas d'accident grave.

Dans le cas d'un accident grave du non licencié entrainant une invalidité, les coûts entrainés sont très importants (plusieurs centaines de milliers d'euros). Son assurance personnelle refusera de contribuer du fait de la pratique sportive. Notre assureur Allianz refusera aussi car il sera facile d'établir que la personne sortait régulièrement avec le club et n'était ni licencié ni assuré. Le tribunal se tournera alors vers le président du club et les personnes qui l'ont accepté dans le groupe sachant qu'il n'était pas correctement assuré pour leur imposer le règlement des coûts.

Le code du sport oblige tout club à licencier tous ses adhérents et à les assurer correctement.
article L321-1 et 321-2 : obligation d'assurer tout participant aux activités au moins en responsabilité civile (RC)

article L 321-4 : obligation d'informer sur l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident (IA)

La licence est obligatoire pour pratiquer dans un club. Article 6 des statuts de la FFCT "tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence fédérale"

Il est possible qu’un licencié FFCT dans un autre club et ayant pris seulement une adhésion dans votre club participe aux sorties. Il n’y a dans ce cas aucun empêchement, la personne étant normalement licencié FFCT, assurée et connue du club.

En espérant avoir répondu à vos interrogations. Je vous invite à prendre connaissance de la pièce jointe à la page 7 (Cyclanet 28).

GUIDE ASSURANCE LICENCIES 2018 PAGE 5

Cordialement,

Fédération française de cyclotourisme

Lydia Blondeau - Service licences et abonnements

12, rue Louis Bertrand - CS 80045 

94 207 IVRY SUR SEINE Cedex
Tél. : 01 56 20 88 82- Fax : 01 56 20 88 99

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  - www.ffct.org

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PARTICIPATIONS AUX RANDONNEES/ASSURANCES

Assurances

ASSURANCE DES SORTIES OFFICIELLES DUN CLUB (Extrait Cycl@net n° 28 page 7)

Les sorties officielles d’un club

Elle sont organisées par le club et réservées à ses licenciés, aux licenciés FFCT de clubs amis ou voisins et dans le

cadre de “l’option A” à l’accueil de futurs licenciés pendant 3 sorties consécutives en présence d’un dirigeant du

club ou d’un cadre fédéral. Pendant ces sorties, tous les autres participants présents et le club ne sont pas assurés.

Obligation d’assurance liée aux activités sportives

En application de l’article L.321-1 du Code du sport, un club doit obligatoirement souscrire pour l’exercice de son

activité des garanties d’assurance couvrant sa Responsabilité civile, celle des préposés et celle des pratiquants du

sport.

Recherche de responsabilité

Du fait de l’absence de réciprocité dans les assurances sportives, les licenciés d’autres fédérations (FFC, FSGT, UFOLEP,

etc.) ne sont pas assurées. Leur présence dans les sorties officielles organisées par un club n’est pas souhaitable.

Il est vivement conseillé d’indiquer dans toutes communications internes et externes du club [calendrier(s), panneau(

x) d’affichage, article(s) dans la presse] pour qui sont réservées les sorties organisées par le club (voir le 1er

paragraphe).

En cas d’accident

Après un accident aux conséquences corporelles graves, l’acceptation systématique de la présence des “mêmes

invités” peut conduire une juridiction à les considérer comme des “membres de fait” du club, ce qui engagera la

responsabilité du club prévue à l’art L. 321-2 pour défaut d’assurance et à se conformer à la jurisprudence en la

matière pour condamner le club à verser des indemnités souvent importantes qui viendront s’ajouter à la sanction

pénale prévue pour absence de souscription des garanties d’assurance.

Le verdict d’un tribunal ne tiendra pas compte de la convivialité, il appliquera les textes en vigueur.

Une proposition

Il est suggéré aux responsables des sorties de relever avant le départ de chaque sortie la liste des participants non

licenciés FFCT indiquant le nom, le prénom, la fédération d’origine et de préciser le nom et le prénom de ceux

accueillis dans le cadre de l’option A.

A savoir

Les non licenciés FFCT non compris les bénéficiaires de l’assurance option A, profitant des services d’un club mettent

en péril le système de protection juridique du club, ce qui peut entraîner la recherche de la responsabilité

directe du président.

 

2 – Les activités assurées du contrat Fédéral (Extrait guide assurance ALLIANZ page 5)

 

Sont garanties toutes les activités statutaires déléguées par le ministère des sports et notamment :

Activités à caractère sportif

La pratique du cyclotourisme en toutes circonstances et 24 heures sur 24 sous forme de sorties individuelles ou

collectives que ce soit à bicyclette, à vélo tout terrain (V.T.T.), V.T.C., à tandem, triplette, handbike, vélo à assistance

électrique (VAE) selon la norme en vigueur ou engin analogue (y compris lors de manifestations de cyclotourisme hors

FFCT), mus par la force musculaire (les vélos à assistance thermique ou VAT sont exclus et ne sont pas autorisés par les

conditions pré établies).

Les activités pratiquées dans les écoles de cyclotourisme agréées et dans les vélos écoles.

La participation aux manifestations inscrites au calendrier départemental, régional, national, de la FFCT.

La pratique des activités telles que mise en condition physique, camping, randonnées pédestres, ski de fond, ne

nécessitant pas d’équipements spécifiques.

L’organisation lors de sorties cyclotouristes, d’activités ne nécessitant ni encadrement, ni matériel ou agrès (jeu de

ballons, baignade, visite…).

La pratique du cyclotourisme par des non licenciés FFCT dans le cadre de randonnées cyclotouristes, tout terrain,

permanentes et circuits touristiques, suivant l’une des options A, B, B+ définies au contrat et souscrites par le club ou

l’organisateur.

La pratique du cyclotourisme par un pratiquant étranger ou un français résidant à l’étranger :

–– lorsqu’il s’agit d’une organisation sous l’égide d’un club FFCT (y compris pour les sorties organisées hors de France)

(qu’il soit licencié ou dans le cadre d’une option A, B, B+),

–– pour la pratique individuelle, mais uniquement en France Métropolitaine et DROM-COM, lorsqu’il est licencié à la FFCT.

Activités non sportives

Le fonctionnement des bureaux (Fédération, Comités Régionaux, Comités départementaux et clubs affiliés).

Les réunions, les missions et permanences liées aux activités assurées.

La formation dispensée par les écoles de cyclotourisme.

L’organisation de manifestations diverses telles que bal, loto, pot de l’amitié, buffet, projection photo, vide grenier…

se déroulant soit dans le prolongement, soit consécutivement à des activités assurées à l’exclusion des manifestations

rassemblant plus de 500 personnes et/ou soumises à une autorisation préalable des pouvoirs publics (et n’ayant pas

fait l’objet d’une déclaration préalable à l’assureur).

Trajet

Les trajets « aller-retour » effectués pour se rendre sur les lieux des activités assurées ( y compris les trajets « aller-retour »

effectués à vélo).

Les activités exclues

Demeurent exclues les activités suivantes :

Activités pratiquées dans un but lucratif en dehors de missions au profit de la FFCT.

Ski alpin, bobsleigh, skeleton, ice surfing.

Alpinisme.

Spéléologie.

Canyoning/Rafting.

Sports de combat.

Pratique de tous sports et/ou loisirs aériens y compris les exercices acrobatiques, sauts dans le vide

ou à l’élastique, paris ou défis, raids sportifs.

Pratique de tous sports et/ou loisirs comportant l’utilisation d’engins à moteurs terrestres ou

nautiques.

Trajet « domicile/travail », ainsi que tout accident relevant de la législation du travail.

Compétitions.

Cyclosportives, sauf pour les licenciés ayant pris l’option Vélo Sport validée par la FFCT.

Pratique sur vélodrome

Mise en place de signaleurs.

Cas particulier :

L’assistant de parcours tel que défini dans la réglementation est autorisé (voir fiche pratique).

 

                                                                   _______________________________________

 

Manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique

Décret 2017-1279 manifestations sportives 

 

ORGANISATION DE VOS MANIFESTATIONS DE CYCLOTOURISME

La déclaration CERFA

Suite au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, à l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, et à la parution d’un nouveau document Cerfa, le 27 décembre 2017, pour les déclarations de manifestations sportives non motorisées, la Direction technique nationale de la FFCT vous accompagne dans l’organisation de vos manifestations de cyclotourisme et met à votre disposition les documents suivants pour faciliter vos démarches :

Rappel des règles et des démarches à suivre

ATTENTION
Si vous organisez une manifestation de cyclotourisme ET de marche,
vous devez remplir deux déclarations distinctes :

Randonnée cycliste - Cerfa 15826*01

http://newsletter.ffct.org/2018/janvier/structures-infos/speciale-cerfa/Cerfa_15826-01-Randonnees-en-cyclisme.pdf

 Randonnée marche - Cerfa 15825*01

http://newsletter.ffct.org/2018/janvier/structures-infos/speciale-cerfa/Cerfa_15825-01-Randonnees-hors-cyclisme.pdf

 

 

COMPLEMENT CERFA - QUESTIONS / REPONSES (Questions posées à lacommission sécurité FFCT)

Bonjour Mesdames, Messieurs les Délégués Sécurité CoReg et CoDep,

Depuis hier nous recevons des demandes d’explications supplémentaires.

Pour vous informer au mieux je mets les questions et la réponse ci-dessous.

Vous nous demandez de faire signer chaque participant sur le bulletin d’inscription pour qu’il certifie...etc.

Or depuis plusieurs années maintenant, pour les licenciés FFCT (95% des cas) nous prenons directement les inscriptions sur PSGI avec le n° de licence. Je suppose donc que cette demande vaut pour ceux qui ne seraient pas licenciés FFCT (les 5% restant).

Au demeurant, pour les licenciés rando ou sport, le fait de posséder la licence répond à la question.

Merci de me confirmer si j’ai bien compris.

Quand nous utilisons le PSGI, le licencié ne remplit plus de fiche d'inscription papier. Il donne son numéro de licence et c'est bon. Gain de temps pour tous au niveau inscription et pour après pour exploiter les données pour les classements (participation club à la randonnée).

Seul les non-licencies remplissent une fiche papier pour leur inscription et valider celle-ci .

Mes questions:

Doit on systématiquement revenir en arrière et faire 8remplir une fiche papier pour tous les participants?

La fiche qui est remise à chaque participant avec le plan de son circuit avec la mention de mise en garde suffit elle ou devons nous lui en donner une autre?

Existe-t-il un formulaire d'inscription standard (licencié ffct et pour les non-licencies)pour toutes les randonnées organisées par les clubs?

Dans le cardre d'opérations genre téléthon, virade, octobre rose le club ou le codep doit il faire remplir la même fiche de mise en garde et faire emarger celle-ci sachant qu'ils ne sont que partenaire ?

Réponse : pour les licenciés vous pouvez continuer à utiliser le PGSI. Cependant, attention aux licenciés « Ballade » pour le moment faites leur remplir la feuille d’inscription, nous travaillons pour trouver une solution « informatique » Pour les autres vous faites un bulletin papier classique. Nous allons faire un bulletin type.

Bien penser à afficher pour tous au départ de la randonnée les consignes et parcours

Pour les manifestations type Virades et Téléthon, si ce sont nos clubs qui déclarent alors sur le bulletin mettre les recommandations.

Cela devient de plus en plus de l'administratif pour des questions de responsabilité,ce qui se comprend.

Concernant la déclaration sur l'honneur, j'ai à poser plusieurs questions qui ne me semblent pas traitées. 1- Je comprends que nous avons tout intérêt à déclarer un club (une personne morale) comme organisateur car l'organisateur s'engage à rembourser des dégradations ou frais exceptionnels qui pourraient être occasionnées lors de la randonnée. Nos clubs n'étant pas très riches, y a-t-il un risque juridique à ce que le président du club ou le déclarant signataire soit recherché et puisse être saisi sur ses biens propres. 2- Passage dans les communes. Je comprends que cette partie de la déclaration est infondée. Je propose par conséquent qu'elle soit biffée lors de la signature de la déclaration. Validez-vous ? 3- Conditions météorologiques défavorables. Pouvez-vous me définir ce qu'entend le législateur par conditions météorologiques défavorables pour la pratique du cyclotourisme ou doit-on dans le règlement définir nous même ce pourtour ?

Réponse : il ne faut pas s'inquiéter plus que les années précédentes car ce qui figure aujourd'hui dans le CEFA était dans le récépissé délivré par la Préfecture.

1- Bien entendu un club pourrait être amené à réparer un dommage commis lors de l'organisation de sa manifestation, par exemple vous cassez une vitre ou la porte d'un local prêté par la commune ou autre, c'est l'assurance en RC de la Fédération qui couvre la manifestation qui prendra en charge. Pour qu'un dirigeant soit redevable sur ses biens personnels, il faut qu'il soit reconnu PERSONNELLEMENT responsable, c'est une procédure complexe qui se met en place dans les cas les plus graves. C'est bien pour cela qu’il faut être vigilant au bulletin d’inscription et bien afficher le règlement de la rando avec consignes et parcours.

2- Concernant le passage dans les communes, vous ne pouvez pas soustraire de vous-même une recommandation figurant sur le CERFA qui est un formulaire officiel. Donc ne pas rayer.

3- Conditions météorologiques défavorables, il faut entendre par cette phrase, les alertes météo de style, tempête, inondations, avalanches, éboulements que l'organisateur doit prendre en compte et prendre les mesures adaptées (modification du parcours, consignes de sécurité supplémentaires, annulation)

Le préfet peut interdire la tenue des manifestations sportives, notamment en cas de canicule. Ne pas respecter les alertes préfectorales engagerait votre responsabilité.

concernant la Page 4 "déclaration sur l'honneur de l'organisateur".

En effet,il amène l'organisateur,donc la Présidente ou le Président du club organisateur à prendre en charge les conséquences financières de mesures découlant d'éventuelles décisions unilatérales des autorités,du comportement des participants,de l'intervention des services de secours...

Pas de quoi susciter de futurs engagements de bénévoles!

Quant à l'organisation d'une modeste rando,elle risque d'exiger des provisions financières pour faire face à ces risques éventuels hors des moyens de nos clubs,en tout cas du mien.

Réponse : Soyez rassuré cette obligation existait déjà avant, bien souvent elle était mentionnée dans le récépissé.

Nos organisateurs ne sont pas des voyous et les dégradations éventuelles relèvent bien souvent d'incidents dont les conséquences relèvent de la RC organisateur. Donc pas d’inquiétude.

Pour les frais de sécurité, dès lors où vous ferez appel aux Forces de l'Ordre pour assurer la sécurité d’une randonnée, vous pourrez recevoir la facture. Mais à ma connaissance seul le PBP a ce type de demande. Ce petit paragraphe concerne surtout la compétition et les grands rassemblements.

que contrairement à ce qui est dit, TOUS les Pdts de clubs n'ont pas reçu cette @infos-structures N°43 - qui d'ailleurs est supposée être communiquée sur "abonnement"!!

Réponse : La newsletter est envoyée à tous les corresponds, et qui « en théorie » doivent en informer leur Président si celui-ci n’est pas le correspondant sur le site Fédéral. Merci de me faire savoir s’il y a un « bug informatique » que je puisse faire vérifier par le siège.

Espérant vous avoir au mieux renseignés...

Bien cordialement

Denis

Fédération Française de Cyclotourisme

Denis VITIEL – Président Commissions Nationale Sécurité

Technique & V.A.E - Pratique Utilitaire

Tél : 06.71.67.98.16

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.ffct.org - www.veloenfrance.fr

 

 

COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SECURITE  LE 25 OCTOBRE 2017 A LIBOURNE

 

Compte rendu séminaire Modifié. Claude 1

 

 Compte rendu séminaire Modifié. Claude 2

 Compte rendu séminaire Modifié. Claude 3

Compte rendu séminaire Modifié. Claude 4

Compte rendu séminaire Modifié. Claude 5

Compte rendu séminaire Modifié. Claude 6

 

MODIFICATION DU CODE DU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES

 

Le code du sport a été modifié par décret le 09/08/2017

Plus particulièrement l’article R331-6


Ancienne rédaction

Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sont soumises à autorisation. Les manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du code de la route et qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l'exclusion d'un horaire fixé à l'avance et de tout classement en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, sur une partie quelconque du parcours, ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'alinéa précédent. Sont toutefois soumises à déclaration les manifestations sportives visées au précédent alinéa prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux.

 

Nouvelle rédaction

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
« 1° Soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance ;
« 2° Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants. »

 

L'alinéa définissant les manifestations non soumises à autorisation à disparu, les manifestations ne sont plus différenciées selon le type de participants (cyclistes, piétons, animaux) c'est 100 participants pour tous.

Après lecture complète du décret, celui-ci ne modifie pas l'arrêté du 20 décembre 2010.

Le décret étant applicable à compter du 14 août 2017, il n'y a plus de déclaration à faire pour les manifestations de moins de 101 participants au calendrier après le 14 septembre.

Le décret ne modifie pas l'arrêté du 20 décembre 2010 dont voici les deux premiers articles

Article 1

L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 5 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.

Article 2

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement, pour chaque année, les périodes durant lesquelles l'accès des routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé est interdit aux concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.

Les manifestations visées au nouveau R331-6 comportent au moins 101 participants, celles de 100 participants ou moins ne sont donc pas interdites sur les routes nationales ou les routes à grande circulation aux dates fixées par l'arrêté du 30/12/2016 à compter du 14 septembre 2017.

Attention : si cette modification va soulager certains organisateurs, cela ne les dédouane pas en matière de sécurité,

par exemple la traversée d’une route à grande circulation.

 

ADDITIF DU 16/8/2017

 

Le préambule au Décret du 9 août concernant la modification du nombre de personne pour une déclaration en préfecture dit : Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret.

En conclusion le texte ne s’applique qu’à compter du 14 écembre2017.

Une information Fédérale auprès des Présidents aura lieu en septembre

 

L2018P1L2018P2L2018P3 

 

 

Arrêté P1

Arrêté P2

Certificat Médical 1

 

 

Casque P1

Casque P2

 

fiche 1

 

fiche 2