INFORMATIONS

 

 

Un Vélo à Assistance électrique

 

c’est :

 

  • Un moteur d’une puissance nominale de 250w.

  • Une assistance qui se coupe au-delàs de 25km/h.

  • Ou si l’on arrête de pédaler.

  • Une étiquette d’homologation sur le cadre.

  • Un VAE débridé n’est plus un VAE

 
 

 Compte rendu du Séminaire Sécurité 5 octobre 2019
 
Après un tour de table de présentation et avant de débuter le séminaire, Denis VITIEL demande de mettre à jour les adresses mails et de faire cette démarche en cas de changement auprès des Présidents de COREG & CODEP et Clubs.
Trop de messages n’arrivent ou ne sont pas lus. Il précise que les documents, diapos, qui vont être projetés ce jour sont disponibles sur le site fédéral.
Les films en suivant les liens :

https://www.youtube.com/watch?v=oDErMsrYT-k

https://www.francetvinfo.fr/societe/securite-routiere/securite-routiere-175-cyclistestues-l-an-passe_3579203.html

Le film SNBPE V5 qui va être mis sur le site fédéral.
Sont présent : Jacques Raczkiewicz Grand Est, Loïc Gautier CNS, Michel Lindet CNS, Monique Loride CNS, Paul Rey Auvergne Rhône-Alpes, Philippe Haurée Normandie, Jean Claude Monnet Indre, Claude Boeri Provence Alpes Côte d'Azur, Nicolas Dubois CTN, Isabelle Gautheron DTN, Daniel Carensac Occitanie, Bernard Picardat CNS, Jean René Sicolo Bourgogne - Franche Comté, Steve Jackson CNS, Francis Yernaux Provence Alpes Côte d'Azur, Maurice Batut Occitanie , Maurice Taillefer Haut de France, André  Labetoulle Nouvelle Aquitaine, Jean Yves Le Bournot Bretagne , Serge Gasson Occitanie, Bernard Picardat CNS, Jean Claude Hamon CNS, Denis Vitiel.
Excusé : Jean Marie Rogez CNS
Présentation d’un film sur les angles morts avec des enfants et des adultes circulants autour d'un camion pour démontrer si besoin est les zones dangereuses. Il faut remarquer que les piétons comme les cyclistes sont très vulnérables, même si certains camions commencent à avoir des détecteurs (radar) autour du véhicule. Ce film a servi à la SNEJ 2019 avec un camion du Syndicat National du Bêton Prêt à l’Emploi.
Ce syndicat a des antennes dans toutes les Régions, il est d’accord pour participer à des animations du même genre avec nos structures. Denis souhaite que les DS s’approprient et réalisent cette démarche.
Un autre film est présenté sur la dangerosité de traversée derrière un car scolaire ou tous véhicules. 
Et pour le dernier film, Denis indique qu'avant la semaine fédérale de Cognac, un communiqué de presse de la Fédération française de cyclotourisme a été relayé par la presse locale et un reportage a été réalisé sur place et diffusé au journal de 13h (France 2) concernant notre manifestation, la mise en évidence des difficultés à circuler à vélo, de la cohabitation avec les véhicules motorisés, de l'apprentissage du vélo et la mise en place dans les établissements scolaires du "savoir rouler".
 
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Isabelle GAUTHERON indique qu’au cours de cette semaine fédérale des ateliers "savoir rouler" ont été réalisés. Isabelle encourage les clubs, les Comités Départementaux et Régionaux à s'investir. Ce reportage peut aussi servir d’ouverture dans une réunion sécurité.
Sur le "Savoir Rouler", Isabelle et Nicolas rappellent à quel public c’est destiné, les règles de fonctionnement, le but étant que tous les élèves entrant en 6° sachent faire du vélo, en faisant comprendre que les clubs sont bien le maillon sur lequel il va falloir compter sachant que le financement et l'implication des dirigeants sera la clef d'un éventuel rajeunissement de nos structures. Nicolas étant en charge du dossier devra valider pour l’éducation nationale les intervenants de la Fédération française de cyclotourisme.
Jean-Yves travaille avec les écoles mais avec 1 H de théorie et un peu de pratique.
Loïc pense que plus on développera très tôt ces actions plus on peut penser qu'il y aura moins d'accidents mais aussi une meilleure pratique.
Quelques rappels : il est évoqué que la communication, si elle est descendante de la part de la Fédération, elle n’est pas bien suivi d’effet, par exemple pour la loi LOM, La Commission Nationale avait demandé à chaque licencié de se rapprocher de son Député, pour qu’il soutienne nos amendements, combien de personnes ont été voir leur député ? Malheureusement cela n’a pas était beaucoup suivi car peu de députés ont soutenu les amendements qui avaient pour but de faire reconnaître notre droit de circuler en sécurité.
Le CEREMA (Centre d'Études de Recherches et de Mobilités d'Aménagement) a une personne spécialisée dans chaque région. Ces personnes émettent des fiches en collaboration avec la CNS comme par exemple "comment aménager des pistes cyclables". Elles donnent des conseils, sur divers aménagements (passage à niveau, pont, ralentisseur, etc.). Vous pouvez télécharger les différentes fiches du CEREMA. (http://voiriepourtous.cerema.fr/)
A propos des ralentisseurs, s’ils ne sont pas aux normes (AFNOR, fiche CEREMA), le DS doit intervenir en utilisant la fiche prévue à cet effet, avec photos, la faire parvenir aux services concernés.
Un constat, les ingénieurs qui sortent des écoles aujourd’hui ne sont pas toujours formés pour créer des aménagements cyclables.
La voie verte est une route, aucun véhicule à moteur n'a le droit de circuler sauf engin d’entretien.
La zone de rencontre est ouverte à tous les modes de transports. Les piétons bénéficient de la priorité sur tous, à l'exception des tramways. Ils peuvent se déplacer sur toute la largeur de la voirie. La vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20km/h. Le stationnement et l'arrêt de ces derniers ne sont possibles que sur les espaces aménagés.
En ce qui concerne le VTT, certains Maires interdisent cette pratique sous prétexte que le passage des VTT détériore les chemins. Si le chemin est public il n’y a aucune interdiction, sauf si un arrêté municipal est affiché clairement en explicitant les raisons.
De graves dérives ont été constatées, la mise en place d'obstacles parfois dangereux, dans tous les cas public ou privé, il faut dénoncer ces actions malveillantes. 
Rappel si une autorisation est accordée pour une manifestation sur un jour défini, elle ne l'est plus le lendemain. Tous les massifs forestiers ne sont pas autorisés au VTT, se renseigner en mairie. Une possibilité cependant, établir une convention avec l'ONF. Chaque ONF peut faire ce qu'il veut sur son territoire. 
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Isabelle rappelle la réglementation sur le VTT au point de vue balisage, accord ponctuel pour une manifestation et signale que des propriétaires privés vont jusqu’à mettre des pieux pointus, des câbles , des clous , des chaînes etc. dans le but de blesser voire tuer les pratiquants , elle demande à ce qu’on le signale même sur des accès privés Pour finir sur le sujet, la Fédération française de cyclotourisme a pour objectif de créer une base VTT par département, ce n'est pas le cas en ce moment. Jean-Claude informe avoir travaillé sur une base VTT et celle-ci est labellisée avec 9 circuits balisés
Jean Yves a des problèmes avec les autorisations sur des routes interdites qu’elles soient permanentes ou temporaires, Denis rappelle qu'il est le référent pour nous aider auprès des Préfectures pour faciliter un accord mais il ne faut pas le prévenir dans les quelques jours qui précédent la manifestation mais au moins 3 semaines avant ! Rien n’empêche d'avoir un point d'accueil à un endroit et le lieu de départ plus loin après la route interdite par exemple. 
Michel rappelle qu'une organisation ayant plus de 100 personnes est soumise à déclaration même si sur une boucle il y a 40 cyclos, sur la boucle 2 il y a 55 cyclos et sur la boucles 3 il y a 30 cyclos, ce n’est pas le nombre de cyclo sur chaque boucle ; mais le nombre total de la manifestation qui est important. Cette demande sert aussi pour les secours en cas de problème afin qu'ils puissent mettre les moyens utiles et nécessaires.
Philippe fait état que certaines Préfectures demandent des signaleurs pour des randonnées. Il lui ait répondu que nous ne parlons pas de signaleurs mais d'assistants de parcours, leur rôle étant uniquement de rappeler le respect du Code de la route mais en aucun cas de faire la circulation. 
Quant à la demande faite par les préfectures, c'est que le texte dans le CERFA ne connaît pas les assistants de parcours. IL faut se rapprocher au moins une fois par an de la personne en charge des manifestations pour lui indiquer notre spécificité et il en tiendra normalement compte. Paul, "le jour où on nous impose des signaleurs c'est la mort des petites organisations". Denis et Isabelle, si comme dans le Gard la personne ne veut pas reconnaitre notre spécificité, donner 3 ou 4 numéros de permis de conduire n’est pas un drame, mais les personnes en place devront bien être "assistants de parcours" car nous ne formons pas des signaleurs. Le signaleur, dans la loi française à une existence juridique. Isabelle ajoute que si nos cyclos respectaient plus le Code de la route, les déclarations seraient plus faciles, à la semaine fédérale de Cognac des cyclos ont grillé le feu rouge en présence de la Préfète de la Charente.
Denis rappelle que l'on a une commission "Développement Durable" qu’un amendement a été déposé concernant le transport des vélos dans les trains. Cet amendement devrait passer. Le transport des VAE est interdit dans les avions à cause des batteries.
Accidentologie : du 1er janvier au 05 octobre au niveau national, 1999 déclarations d’accidents 39 décès qui se répartissent ainsi : 23 cardio vasculaire et 16 accident de la route. Le nom des personnes décédées doit rester confidentiel. Ne pas hésiter à consulter dans l'espace dédié aux Délégués Régionaux et Départementaux, les déclarations d'accidents de notre assureur fédéral "ALLIANZ" Un constat, la plupart des déclarations ne sont pas rédigées correctement.
Les principales causes de chutes : l'inattention, la non maitrise du vélo, les infrastructures, les chutes collectives en sortie de groupe et en ligne droite, les conditions météorologiques, Denis fait remarquer que pour les 57 accidents avec des animaux qui ne sont pas tous domestiques, et pour la première fois, on voit apparaitre des accidents de VAE. Le passage du vélo traditionnel (musculaire) au VAE nécessite une initiation, voire une formation. Denis rappelle les deux stages qui doivent être faits en collaboration avec la Formation, le stage Maniabilité et le Stage VAE. Ne pas hésiter à les proposer si la Formation ne le fait pas dans votre région.
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Des kits VAE sont proposés par des vélocistes ou sur internet pour des vélos route, VTT ou encore des tandems. Loïc intervient sur un point important concernant le VAE, si un cyclo modifie son cycle seul en y ajoutant un Kit pour le transformer en VAE, il prend un risque, les vélos de course par exemple ne répondent pas aux mêmes critères qu'un vélo à assistance électrique ; c’est un problème d'homologation.
Pour votre sécurité et celle des autres, faites-le faire par un professionnel qui a la compétence pour cette adaptation, ainsi vous vous mettrez à l’abri de problèmes en cas d’accident. Denis précise qu’en cas d’accident grave avec un VAE l’assureur demandera une expertise pour savoir si le VAE n’a pas était débridé ou si le montage d’un kit respecte bien les normes en référence (moteur mais aussi cadre et freins).
Denis rappelle le document sur l’espace fédéral concernant le VAE et devant servir lors du stage.
PSC1 : encourager les clubs à inscrire leurs adhérents aux stages à la formation premiers secours (PSC1). Les stages évoluent au fil du temps, un recyclage est nécessaire même si la réglementation ne l'oblige pas.
Assurance licenciés, non licenciés, assurance chapeau multisports Denis présente les documents qui sont à dispositions sur le site.
 
Commence un tour de table pour connaître les actions dans les régions faites ou en cours. André nous fit part de ses actions. 
Participation à une invitation à la Préfecture de la Rochelle thème "comportement du cycliste".
Elaboration d'un diaporama, (47 diapos) destiné à tous les usagers du vélo (tout public), thèmes abordés : accidentologie (tués, blessés), infrastructures, évolution du Code de la route, réglementation, tenue vestimentaire, comportement, VAE. Ce diaporama a été mis à la disposition de tous les Codep de Nouvelle Aquitaine qui en ont fait la demande.
Participation à une réunion de création veloroute et voie verte à l'espace régional.
Participation groupe de travail "pistes cyclables" dans ma localité. 
Action auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime "zone accidentogène" sur la Vélodyssée (action qui a abouti).
Distribution gratuite de kits d'éclairage lors de notre prochaine Assemblée Générale à Barbezieux le 18 janvier 2020 aux participants.
Rappel de Denis concernant l'éclairage lors de l’achat d'un vélo, le vendeur doit obligatoirement fournir l’éclairage, il n’a plus l’obligation de le monter. Lors d'une sortie à vélo, on peut être confronté au brouillard ou à une visibilité insuffisante. L'éclairage à intensité variable est désormais autorisé en France, pas le clignotant qui est réservé aux changements de direction.
Jean-Claude rappelle que les éléments d’éclairage sont fournis avec le vélo et que certains vélocistes ne les montent pas, mais les donne si toutefois le client les réclame, alors que le Code de la route dit que les éléments sont obligatoires en permanence sur le vélo, de plus, les catadioptres avant, arrière, sur les pédales et dans roues, plus le timbre sonore, le sont aussi. Pour finir l’éclairage dès que les conditions le nécessitent (tombée de la nuit, brouillard, tunnel).
 
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Paul : dans le Rhône on a formé 300 à 400 PSC1. Il signale que près de 24 % d’accidents en 2018 avaient pour cause des défauts de maniabilité et 28 % des accrochages entre cycles, conclusion : nous avons un gros travail de formation dans nos clubs pour améliorer la sécurité. Il nous informe qu'il organise deux réunions par an avec les DS Codep.
Jacques : actions vers les DS club, 3 en 2019 ; il développe le risque des déplacements en groupe, les infrastructures et le sport santé dans tous les départements ainsi que le développement du VAE pour ne pas voir des fuites dans les effectifs.
Daniel demande comment développer des actions sport santé ; il lui a été répondu de se rapprocher de la Commission médicale pour mettre cette action en chantier.
Le séminaire se termine à 16h.
André nous lit une lettre qu’il a reçue suite à la SF de Cognac et qui résume le comportement des cyclos dans cette manifestation et parfois dans nos randonnées.
 
"Bonjour, Je vous contacte concernant votre 81e semaine fédérale du cyclotourisme. Je tenais à vous dire que je trouve cet événement particulièrement intéressant pour nos belles régions. Je fais moi-même du vélo et me tourne vers des moyens de transport écologiques. Moi-même investie dans l'événementiel pour mettre en avant nos belles contrées, je supporte vivement le développement de ce genre d'animations dans nos belles campagnes. Toutefois je me vois dans l'obligation de remettre en question I'organisation de cette semaine du cyclotourisme. Je déplore totalement le manque d'informations et de logistique. Alors que je circulais sur la route, en voiture, entre Bassac et Châteauneuf-surCharente le dimanche 04 août avec ma petite famille (avec un bébé à l'arrière du véhicule nous roulons très prudemment) nous nous sommes subitement retrouvés entourés de milliers de vélos, qui sont sortis des petites routes transversales sans aucune vigilance ni aucun respect pour les autres usagers de la route. ll n'y avait aucun panneau annonciateur dans les environs, aucune information ni aucun membre de l'organisation pour prévenir de la manifestation. Ce jour-là, les vélos ont littéralement monopolisé toute la route entre Bassac et Châteauneuf-sur-Charente, prenant toute la largeur de la voie, ne respectant aucunement le code de la route, se doublant n'importe comment les uns les autres sans aucune prudence et empêchant les voitures de circuler dans les deux sens. Il y avait même des enfants parmi les cyclistes et j'ai encore du mal à croire aujourd'hui que cette manifestation, ce jour-là, était aussi mal encadrée. A I ‘entrée de Châteauneuf-sur-Charente, nous nous sommes retrouvés complètement bloqués car les vélos roulaient n'importe comment, ne prêtant aucune attention ni à leurs compagnons de route ni aux automobilistes. Il y avait un seul bénévole pour essayer de gérer au mieux la circulation. Le pauvre monsieur s'époumonait tant bien que mal pour faire respecter I ‘ordre auprès des cyclistes qui n'avaient que faire de ses recommandations- La circulation était complètement bloquée par des milliers de cyclistes qui roulaient n'importe comment en plein milieu de la route. Quel dommage pour l'image de votre manifestation et des cyclistes en général. Voilà, juste un petit message de mécontentement envers pourtant une manifestation et des usagers en vélos que j'apprécie d'ordinaire. J'espère que mon message sera pris en considération, pour que perdure ce genre d'événements mal surtout pour qu'il n'y aucun drame les prochaines années" Merci d'avoir pris le temps de me lire, Bien cordialement Cécile Tellier.
Constat suite à la réunion : le temps d’échanges est important (dans les deux sens du mot) entre les DS. Il va falloir envisager un séminaire sur un jour et demi, ce qui ne changera presque rien, les participants arrivant la veille de toute façon.

 

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
4 mai 2019

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...


Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’est cependant pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité.

Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État.

Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.

Pourquoi une réglementation ?

La situation d'aujourd'hui

Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, ...) sont assimilés à des piétons par le code de la route. Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas.

En revanche, les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée : leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.

L'enjeu d'une réglementation

La création d’une réglementation dédiée permettra de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite.

L’objectif du Gouvernement est de créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.

Que prévoit le Gouvernement ?

Un décret créera des dispositions nouvelles dans le code de la route. Il reconnaitra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.
Parallèlement, un article du projet de loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations.

Quelles sont les nouvelles règles ?

Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités.

Règles générales

  • Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
  • Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Équipements

  • Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque (comme en vélo).
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
  • Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
  • Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Voies de circulation

  • Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
  • En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
  • Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.

Sanctions

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • Si vous roulez à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)
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Message de Denis VITIEL transmis le 27 octobre 2018

Bonjour à tous,

il semblerai que mon message d'origine ne vous soit pas parvenu

je recommence donc

Merci de faire parvenir à tous vos licenciés comme d'habitude le message ci-dessous

Bonjour,
Depuis longtemps, l'idée que les différentes pratiques (loisirs, sportive, quotidienne, utilitaire) du vélo sont étanches apparaît comme une évidence.
On admet ainsi sans difficulté que le « cycliste du dimanche » qui utilise le vélo pour ses loisirs et se promène avec ses enfants ou roule avec ses copains sur une boucle locale, celui qui s'entraîne au quotidien en vue de courses sur route auxquelles il participe régulièrement, ou encore celui qui joue à l'équilibriste sur une piste de VTT, ne se confondent guère avec celui qui se sert de son vélo comme mode de déplacement pour aller de son domicile à son travail ou faire ses courses.
Il n'est pas exclu cependant que la réalité soit plus complexe et/ou évolutive. La Coordination interministérielle pour le développement de la marche et de l'usage du vélo s'interroge donc sur l'existence d'une certaine « porosité » des pratiques. Il s'agit également d'apprécier un éventuel effet d'entraînement d'une pratique sur une autre.
Au moment où le Premier ministre vient d'annoncer un Plan vélo et mobilités actives, assorti d'un fonds Mobilités actives qui vient en complément de la part de la Dotation de soutien à l'investissement public local ciblée sur le vélo et les plates-formes de mobilité, notamment pour développer des infrastructures cyclables, il a paru intéressant de tenter d'objectiver ces perceptions.
Dans cette optique, un questionnaire a été mis au point avec l'appui du Cerema. Il s'agit d'un questionnaire en ligne que nous souhaitons faire diffuser par différentes fédérations, organismes ou coordinations : FFC, FFCT, FUB, AF3V, MBF, CCI, Ufolep, Vélotaf....
Il est concis mais devrait permettre d'éclairer certaines questions, notamment : la pratique de la balade à vélo entraîne-t-elle un usage utilitaire ? Si c'est le cas, dans quelles proportions ? A l'inverse, la pratique du vélo utilitaire se traduit-elle par de nouveaux licenciés dans les clubs sportifs ? Et à quelle hauteur ?
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir diffuser largement le lien suivant :
vers ce questionnaire, y compris dans votre entourage.
Nous ne manquerons pas de vous informer des résultats de cette enquête.
Bien cordialement,
Sylvie Banoun
Coordinatrice

 

https://www.ffvelo.fr/wp-content/uploads/2018/04/ffvelo-logo.png Denis Vitiel
Président Commission Sécurité, technique & VAE
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FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME
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94207 Ivry-sur-Seine Cedex

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 Compte rendu séminaire Sécurité du 06 octobre 2018 à Ivry   
 
 
 Ouverture de la réunion à 9 H   
 
 
Denis VITIEL remercie tous les participants(es) à ce séminaire  Sécurité National  qui se déroule  au  siège de la Fédération. En 2017, le Président de la Commission Nationale avait effectué ses déplacements dans les Nouvelles Régions. En Nouvelle-Aquitaine c'était le 25 octobre 2017 à la maison des Associations à Libourne.  
 
Isabelle GAUTHERON présente  Nicolas DUBOIS nommé par le Ministère des Sports, en  remplacement d’Yvon DURAND parti en retraite. Nicolas C.T.N (Conseiller Technique National) titulaire d'un brevet d'Etat 1er et 2ème degré  intègre l'équipe  d'Isabelle GAUTHERON à la Direction Technique Nationale afin de contribuer à la mise en place du projet de développement fédéral, des activités du cyclotourisme et des priorités ministérielles. Nous lui souhaitons la bienvenue. Isabelle rappelle qu'au départ  l'équipe était composée de 6 membres, à ce jour  plus que  3 personnes. L'équipe ne peut plus intervenir comme par le passé. La priorité étant celle de l'Etat, cela ne nous empêche pas d’être  auprès de vous le plus souvent  possible, nous dit-elle.  
 
Tour de table (présentation)  
 
Toutes les Régions ne sont pas représentées  à ce séminaire, la Nouvelle Aquitaine est bien présente,  notamment  par le Délégué Régional et le Délégué Départemental de la Vienne suite à une invitation (James Furphy).

Ordre du jour  
 
Echange d'expérience  depuis le passage de Denis VITIEL dans les Régions, de savoir ce qui a été mis en place, les objectifs, les difficultés rencontrées. La communication auprès des délégués sécurité départementaux et clubs. Une évidence émerge de toutes les personnes présentes à cette réunion : la difficulté de mettre en place " la formation dans les structures des Codep et les  clubs". Des modules  ont été créés et ils sont disponibles  sur le site Fédéral,  pour la formation théorique  des délégués sécurité Codep et club. Pour cette formation, il suffit simplement que le DRF (Délégué Régional Formation) l'inscrive dans son plan  "formation" en concertation avec le DRS (délégué Régional Sécurité). En Nouvelle Aquitaine, Pascal LANDAIS (DRF) et André LABETOULLE (DRS). Dans la plupart des cas dans les Codep  ce n'est pas de la formation mais bien de" l'information" qui est initiée. En cas de difficulté, en aviser   la commission nationale. Celle-ci  se chargera  de faire remonter les problèmes  aux DRF.  Le délégué sécurité club, 4ème personne dans la hiérarchie de la structure, à un rôle important à jouer auprès du Président et des adhérents. Le slogan de notre Fédération  n'est- il pas :     "La sécurité est la priorité de la FFCT" certains ont tendance à l'oublier!
Fédération Française de Cyclotourisme  
 
 Responsabilité
 
Un bénévole, dès lors qui a accepté une mission d’encadrant ou autre est autant responsable qu'un professionnel et en cas d'accident et d'un jugement,  le juge recherchera de la même façon la responsabilité si les règles n'ont pas été respectées ex: port de casque pour un enfant de moins de 12 ans,  le comportement sur la voie publique. Pour un professionnel, cela peut avoir des conséquences (licenciement.....). Attention aux rassemblements clandestins entre copains faits  par  l'envoi de texto ou mails.  Celui qui envoi le message se retrouve l’organisateur et devient de ce fait responsable de la sortie, il peut-être condamné si il y a un accident et  n'avoir pas pris d'assurance. 

 Les Nouvelles Régions    
 
La création des Nouvelles Régions n'a pas facilité la tache des Comités Régionaux  à tous les niveaux. Ex: la Nouvelle Aquitaine une des plus grandes régions : 12 départements avec environ 350 clubs. Concernant la sécurité, il est difficile de communiquer ou d’avoir des échanges avec toutes les personnes concernées. Cependant il y a de bons élèves parmi les codep. La  réussite des réunions sécurité c'est de les rendre attractives, que les participants repartent en ayant appris quelques choses et particulièrement des nouveautés sur le code de la route, sur les nouvelles réglementations, l'usage des normes Européennes du V.A.E,  de plus en plus utilisé  soit pour se rendre au travail soit pour les loisirs. 

 Chefs de groupe D.S sécurité club
 
Dans les grands Clubs structurés à plusieurs niveaux de groupe, le délégué sécurité Club et les chefs de groupe doivent impérativement collaborer et faire appliquer les règles de sécurité en donnant les bonnes informations.  Ex: interdire une sortie en cas de brouillard, de vigilance orange, de verglas,  d'exiger le  port du gilet jaune en cas de  mauvaise visibilité, d'avoir un éclairage en cas départ ou retour de nuit ou de passage de tunnel, de rappeler le respect du code de la route. L'unité sécurité est disponible sur le site fédéral ainsi que des flyers et la charte cyclable. 

Associations
 
De nombreuses associations montent aux créneaux pour les créations d’aménagements routiers.    La difficulté est de savoir à qui s’adresser. Il est préférable de prendre contact avec l’élu qui est en charge de la mobilité car aujourd'hui la tendance est au vélo. On s'aperçoit également que  certains départements et communes apportent leur contribution.

 Compétences, discipline, réglementation  
 
La Fédération Française de cyclotourisme a des compétences, elle est la  seule habilitée pour le cyclotourisme et elle donne ses avis au sein des collectivités, ses avis divergent cependant par rapport aux autres Fédérations car nous ne pratiquons pas comme eux (FUB, Ufolep, FFC). 

 SNEJ  ( Semaine Nationale Européenne des Jeunes
 
A la réunion de Janvier 2019 Isabelle GAUTHERON et Alain RAT (responsable sphère jeunesse)   vont faire une proposition  et un aménagement sur  la géo localisation  à la semaine jeunes. Il est plus possible de laisser des enfants dans la nature sans savoir ou ils se trouvent. Une demande va être faite afin d'avoir des puces pour chaque enfant .Cette nouvelle disposition entrainera un coût supplémentaire, mais la sécurité n'a pas de prix!   
Siège social: Maison Régionale des Sports, 2 Avenue de l’Université 33400 Talence Adresse courrier : Claude BREGEAT 6, Allée de Bois Rouge 86000 POITIERS  Tel : 09 62 03 02 62 ou 06 74 93 39 62  Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  site : https://nouvelle-aquitaine.ffct.org  
 
 Camembert accidentologie " ALLIANZ"
 
Denis VITIEL  et Paul REY commente le camembert de l'accidentologie  La première cause de chute étant "l'inattention», chute en groupe et en ligne droite, la 2ème cause" les infrastructures".  Déclaration accidents au niveau national d’Octobre 2017 :1593 à Octobre 2018 : 1575     Déclarations accidents au niveau de la Nouvelle-Aquitaine du 1er Janvier 2018             Octobre 2018 : 211 Nombre de décès à ce jour niveau  national FFvélo : 26,  en Nouvelle Aquitaine : 2  Ne pas oublier de faire des tests d'efforts et échographie du cœur tous les 2 ans.  Tous les délégués sécurité départementaux et régionaux ont un code pour accéder au fichier de notre assureur fédéral "ALLIANZ".Certains clubs invitent leurs adhérents vieillissants à participer aux stages de maniabilité et de pilotage. 95 % des adhérents portent désormais le  casque. Les clubs peuvent  rendre obligatoire le port du casque dès lors qu'il est mentionné dans le règlement intérieur du club. Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans (pilote ou passager). La Fédération propose maintenant trois sortes de licences : la licence Vélo balade, pas de certificat médical cette formule englobe les personnes qui font peu de  kilomètres où  occasionnellement les personnes qui ne font pas de vélo mais officient dans les structures (bénévoles), la licence Vélo rando,  licence la plus utilisée avec certificat médical pour une première prise de licence, puis remplir un questionnaire (9 questions). Le Certificat médical est à  renouveler tous les 5 ans, la licence Vélo sport, licence pour les adhérents qui participent aux cyclosportives  ou autres manifestations chronométrées, un certificat médical est à fournir tous les ans. 

 Plan vélo
 
 Le Plan vélo annoncé en décembre 2017 a été dévoilé le 14 septembre 2018 

 la sécurité : aide financière pour les infrastructures cyclables, généralisation du double sens cyclable en agglomération, et des sas vélo devant les feux tricolores.

 Lutte contre le vol : immatriculation systématique des bicyclettes (neuve et occasions)

 Culture vélo : stationnements sécurisé pour les vélos en gare, dans les immeubles  d'habitation, 

 Incitations financières : aider les entreprises à financer les déplacements vélo de leurs salariés. " forfait mobilité" indemnités kilométrique. 

 Généraliser l'apprentissage du vélo à l’école, collège, périscolaire, centre de loisirs,  Seuls les moniteurs pour une exigence de qualité seront autorisés à l'apprentissage du vélo.  
 
 Nouveau Cerfa de  déclarations des manifestations en  préfectures  
 
Depuis 3 ans un projet de modification des autorisations, des déclarations de manifestations sur la voie publique avait été annoncée. Le véritable changement entre l'ancien Cerfa et le nouveau ; une déclaration à partir de 101 participants en dessous,  plus l'obligation de faire une déclaration, cela n'empêche pas d'avertir  les maires des communes traversées  et de respecter le code de la route. Le formulaire a changé/ Cerfa N° 15826*01, lire attentivement le récépissé de retour, des incohérences quelques fois apparaissent. Le Cerfa est un document officiel bien le remplir et ne pas rayer!
 
 
 Fiche d'analyse d'identification des anomalies des infrastructures routières
 
Cette fiche est disponible sur le site du Comité Régional de Cyclotourisme, elle a été récemment rafraichie et elle est plus complète. Notre rôle en qualité d'usagers de la route est d'attirer l'attention des élus sur les  anomalies des infrastructures routières des aménagements cyclable.
 
Fin de la réunion à 16h30  
 
                                      André LABETOULLE                                      Délégué Régional Sécurité  

 

 FICHE D'ANALYSE 

 Fiche d'Analyse  d'Identification des Dangers des Anomalies  des Infrastructures Routières  
 
 
Pourquoi cette fiche!
La Commission Nationale de Sécurité et le Comité Régional de la Nouvelle-Aquitaine ont élaboré lors du séminaire à Ivry le 8 octobre 2016 cette fiche intitulée "Fiche d'analyse d'identification des Dangers et des Anomalies d'Infrastructures Routières " Cette fiche sert à recenser les dangers et les anomalies du réseau routier , pistes cyclables, panneaux manquants ou en mauvais positionnement . Ce document a pour but d'attirer l'attention des institutions territoriales : Préfecture, Conseil Régional, Conseil Départemental , les municipalités. Cette démarche permet de cibler les dangers de la route  , d'éviter les chutes parfois graves, de laisser une trace de nos actions.  

Qui doit l' enrichir !

 Les Présidents de clubs ( en priorité)

 Les Délégués sécurité  ( en priorité)

Les Adhérents (es) des clubs .

Elle doit être accompagnée d'une lettre  aux destinataires concernés.
Destinataires:
Les Préfectures, les Conseils Régionaux, les Conseils Départementaux, les Municipalités, les Métropoles, Office National des Forêts (ONF), Délégués Sécurité CODEP / COREG
 
Cette fiche qui a été créé récemment  par la commission sécurité /santé de la nouvelle Aquitaine  de cyclotourisme est téléchargeable sur le site du COREG.
Vous imprimez, vous complétez, vous scannez et vous envoyez par mail ou par courrier poste au Délégué sécurité de votre département et une copie au Délégué Sécurité du Coreg.
N'oubliez pas de joindre des photos et un plan .
Une version papier un peu différente  existe dans l'unité sécurité de la commission nationale de sécurité /santé de la Fédération. 

FICHE D'ANALYSE

Fiche d'Analyse D’Identification des Dangers, des Anomalieset des Infrastructures Routières

 

Constat N° .

 

Remplissez cette fiche le plus complètement et envoyez-la à votre Délégué Sécurité Codep

 

 

Constat d'anomalie effectué par:.............................................................le:..................................

Date d'envoi de la fiche (jj/mm/aaaa) :....................................................

LOCALISATION DE L'ANOMALIE

Voie en cause: Nationale Départementale Communale Forestière

Détails: Nom de rue, N° de route, lieu-dit, ville, code postal

Avec accident Dégâts corporels Dégâts matériels

NATURE DE L'ANOMALIE

Description précise de l'anomalie:

Défaut de la chaussée

Défoncée Dégradée Mal bitumée

Autre:................................................................................................................

Piste Cyclable:

Sans seuil zéro par rapport à la chaussée à l'entrée à la sortie

Signalisation trop tardive à l'entrée à la sortie

N'aboutissant nulle part Revêtement délabré Piste non nettoyée

Avec accès supérieur à 30°par rapport à la route à l'entrée à la sortie

Ralentisseur:

Bords d'attaque trop raides Dans descente trop pentues coussins berlinois

Bande cyclable

Absence inacceptable Interruption brutale non nettoyée

Marquage insuffisant Largeur insuffisante revêtement délabré

Carrefour giratoire

Sans bande cyclable Avec bande cyclable sans signalisation (pictogramme cycle)

Grille d'égout ou d'avaloir

Avec fente dans le sens de circulation Décalée par rapport au niveau de la chaussée

Tampon (Gaz, eau, plaque d'égout etc..)

Dépassant de la chaussée Chaussée dégradée autour non fermée

Entretien de la chaussée

Forte présence de gravillons, sable, terre Racines Végétation abondante

Charte Cyclable Fédération Française de Cyclotourisme: Clic

AJOUTER

 

 

Carte grise vélo 

Information de Denis VITIEL Président de le Commission Sécurité technique et VAE du 18-10-2018.

Bonjour à tous,

Depuis deux jours je reçois des questions sur la carte grise vélo.

Comme je le dis dans chaque réunion sécurité ne pas croire ce qu’on voit sur le net.

Le plan vélo prévoit :

Qu’a partir de 2020 chaque vélo neuf vendu sera gravé et que le nom de l’acheteur et le numéro soit enregistré dans un fichier national ouvert aux Forces de l’Ordre.

Puis en 2022, les vélos d’occasion vendus dans un magasin soient également « gravés » là, il se peut que ce soit une plaque sertie.

Cette décision sera intégrée dans la loi LOM (Loi des Objectifs de la Mobilité).

Dans aucun cas il n’est question de carte grise.

Information à faire redescendre auprès de nos licenciés comme d’habitude

Bien cordialement

Denis

 

 

Communiqué de presse suite au plan vélo

 Plan vélo page 001

Le Vélo à assistance électrique (VAE)

https://ffcyclo.org/documentation/lecture/fichier/48-667-6116.html

 

Le VAE en France et ses aspects techniques

 https://ffcyclo.org/documentation/lecture/fichier/48-667-6117.html

 

 Message transféré ----------
De : Lydia BLONDEAU <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>
Date : 20 février 2018 à 10:09
Objet : SORTIES CLUB
À : "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>

Bonjour,

Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour, comme dans toute association, les activités sont strictement réservées aux adhérents de l'association. Il est donc nécessaire que le président du club et les membres du bureau interdisent aux non licenciés à participer aux sorties du club.

Une personne licenciée à l’UFOLEP, la FFC ou le FFRS est considérée par les assurances ALLIANZ comme un non licencié.

Il faut que le club ait pris l'option A pour accepter des non licenciés jusqu'à 3 sorties (une fois pour toutes, sans dépassement possible sur plusieurs années). Si un non licencié FFCT  se présente pour participer à vos sorties club au-delà de 3 sorties il faut qu’un  responsable du club soit présent pour lui signifier l'interdiction de participer. L'important est qu'il y ait un membre du club missionné (et fiable) par le président pour que la sortie club n'accepte pas de non licenciés au-delà de ce qui est permis.

En laissant faire, la responsabilité du  président du club est engagée en cas d'accident grave.

Dans le cas d'un accident grave du non licencié entrainant une invalidité, les coûts entrainés sont très importants (plusieurs centaines de milliers d'euros). Son assurance personnelle refusera de contribuer du fait de la pratique sportive. Notre assureur Allianz refusera aussi car il sera facile d'établir que la personne sortait régulièrement avec le club et n'était ni licencié ni assuré. Le tribunal se tournera alors vers le président du club et les personnes qui l'ont accepté dans le groupe sachant qu'il n'était pas correctement assuré pour leur imposer le règlement des coûts.

Le code du sport oblige tout club à licencier tous ses adhérents et à les assurer correctement.
article L321-1 et 321-2 : obligation d'assurer tout participant aux activités au moins en responsabilité civile (RC)

article L 321-4 : obligation d'informer sur l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident (IA)

La licence est obligatoire pour pratiquer dans un club. Article 6 des statuts de la FFCT "tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence fédérale"

Il est possible qu’un licencié FFCT dans un autre club et ayant pris seulement une adhésion dans votre club participe aux sorties. Il n’y a dans ce cas aucun empêchement, la personne étant normalement licencié FFCT, assurée et connue du club.

En espérant avoir répondu à vos interrogations. Je vous invite à prendre connaissance de la pièce jointe à la page 7 (Cyclanet 28).

GUIDE ASSURANCE LICENCIES 2018 PAGE 5

Cordialement,

Fédération française de cyclotourisme

Lydia Blondeau - Service licences et abonnements

12, rue Louis Bertrand - CS 80045 

94 207 IVRY SUR SEINE Cedex
Tél. : 01 56 20 88 82- Fax : 01 56 20 88 99

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  - www.ffct.org

Suivez-nous sur Facebook et Twitter

 

PARTICIPATIONS AUX RANDONNEES/ASSURANCES

Assurances

ASSURANCE DES SORTIES OFFICIELLES DUN CLUB (Extrait Cycl@net n° 28 page 7)

Les sorties officielles d’un club

Elle sont organisées par le club et réservées à ses licenciés, aux licenciés FFCT de clubs amis ou voisins et dans le

cadre de “l’option A” à l’accueil de futurs licenciés pendant 3 sorties consécutives en présence d’un dirigeant du

club ou d’un cadre fédéral. Pendant ces sorties, tous les autres participants présents et le club ne sont pas assurés.

Obligation d’assurance liée aux activités sportives

En application de l’article L.321-1 du Code du sport, un club doit obligatoirement souscrire pour l’exercice de son

activité des garanties d’assurance couvrant sa Responsabilité civile, celle des préposés et celle des pratiquants du

sport.

Recherche de responsabilité

Du fait de l’absence de réciprocité dans les assurances sportives, les licenciés d’autres fédérations (FFC, FSGT, UFOLEP,

etc.) ne sont pas assurées. Leur présence dans les sorties officielles organisées par un club n’est pas souhaitable.

Il est vivement conseillé d’indiquer dans toutes communications internes et externes du club [calendrier(s), panneau(

x) d’affichage, article(s) dans la presse] pour qui sont réservées les sorties organisées par le club (voir le 1er

paragraphe).

En cas d’accident

Après un accident aux conséquences corporelles graves, l’acceptation systématique de la présence des “mêmes

invités” peut conduire une juridiction à les considérer comme des “membres de fait” du club, ce qui engagera la

responsabilité du club prévue à l’art L. 321-2 pour défaut d’assurance et à se conformer à la jurisprudence en la

matière pour condamner le club à verser des indemnités souvent importantes qui viendront s’ajouter à la sanction

pénale prévue pour absence de souscription des garanties d’assurance.

Le verdict d’un tribunal ne tiendra pas compte de la convivialité, il appliquera les textes en vigueur.

Une proposition

Il est suggéré aux responsables des sorties de relever avant le départ de chaque sortie la liste des participants non

licenciés FFCT indiquant le nom, le prénom, la fédération d’origine et de préciser le nom et le prénom de ceux

accueillis dans le cadre de l’option A.

A savoir

Les non licenciés FFCT non compris les bénéficiaires de l’assurance option A, profitant des services d’un club mettent

en péril le système de protection juridique du club, ce qui peut entraîner la recherche de la responsabilité

directe du président.

 

2 – Les activités assurées du contrat Fédéral (Extrait guide assurance ALLIANZ page 5)

 

Sont garanties toutes les activités statutaires déléguées par le ministère des sports et notamment :

Activités à caractère sportif

La pratique du cyclotourisme en toutes circonstances et 24 heures sur 24 sous forme de sorties individuelles ou

collectives que ce soit à bicyclette, à vélo tout terrain (V.T.T.), V.T.C., à tandem, triplette, handbike, vélo à assistance

électrique (VAE) selon la norme en vigueur ou engin analogue (y compris lors de manifestations de cyclotourisme hors

FFCT), mus par la force musculaire (les vélos à assistance thermique ou VAT sont exclus et ne sont pas autorisés par les

conditions pré établies).

Les activités pratiquées dans les écoles de cyclotourisme agréées et dans les vélos écoles.

La participation aux manifestations inscrites au calendrier départemental, régional, national, de la FFCT.

La pratique des activités telles que mise en condition physique, camping, randonnées pédestres, ski de fond, ne

nécessitant pas d’équipements spécifiques.

L’organisation lors de sorties cyclotouristes, d’activités ne nécessitant ni encadrement, ni matériel ou agrès (jeu de

ballons, baignade, visite…).

La pratique du cyclotourisme par des non licenciés FFCT dans le cadre de randonnées cyclotouristes, tout terrain,

permanentes et circuits touristiques, suivant l’une des options A, B, B+ définies au contrat et souscrites par le club ou

l’organisateur.

La pratique du cyclotourisme par un pratiquant étranger ou un français résidant à l’étranger :

–– lorsqu’il s’agit d’une organisation sous l’égide d’un club FFCT (y compris pour les sorties organisées hors de France)

(qu’il soit licencié ou dans le cadre d’une option A, B, B+),

–– pour la pratique individuelle, mais uniquement en France Métropolitaine et DROM-COM, lorsqu’il est licencié à la FFCT.

Activités non sportives

Le fonctionnement des bureaux (Fédération, Comités Régionaux, Comités départementaux et clubs affiliés).

Les réunions, les missions et permanences liées aux activités assurées.

La formation dispensée par les écoles de cyclotourisme.

L’organisation de manifestations diverses telles que bal, loto, pot de l’amitié, buffet, projection photo, vide grenier…

se déroulant soit dans le prolongement, soit consécutivement à des activités assurées à l’exclusion des manifestations

rassemblant plus de 500 personnes et/ou soumises à une autorisation préalable des pouvoirs publics (et n’ayant pas

fait l’objet d’une déclaration préalable à l’assureur).

Trajet

Les trajets « aller-retour » effectués pour se rendre sur les lieux des activités assurées ( y compris les trajets « aller-retour »

effectués à vélo).

Les activités exclues

Demeurent exclues les activités suivantes :

Activités pratiquées dans un but lucratif en dehors de missions au profit de la FFCT.

Ski alpin, bobsleigh, skeleton, ice surfing.

Alpinisme.

Spéléologie.

Canyoning/Rafting.

Sports de combat.

Pratique de tous sports et/ou loisirs aériens y compris les exercices acrobatiques, sauts dans le vide

ou à l’élastique, paris ou défis, raids sportifs.

Pratique de tous sports et/ou loisirs comportant l’utilisation d’engins à moteurs terrestres ou

nautiques.

Trajet « domicile/travail », ainsi que tout accident relevant de la législation du travail.

Compétitions.

Cyclosportives, sauf pour les licenciés ayant pris l’option Vélo Sport validée par la FFCT.

Pratique sur vélodrome

Mise en place de signaleurs.

Cas particulier :

L’assistant de parcours tel que défini dans la réglementation est autorisé (voir fiche pratique).

 

                                                                   _______________________________________

 

Manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique

Décret 2017-1279 manifestations sportives 

 

ORGANISATION DE VOS MANIFESTATIONS DE CYCLOTOURISME

La déclaration CERFA

Suite au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, à l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, et à la parution d’un nouveau document Cerfa, le 27 décembre 2017, pour les déclarations de manifestations sportives non motorisées, la Direction technique nationale de la FFCT vous accompagne dans l’organisation de vos manifestations de cyclotourisme et met à votre disposition les documents suivants pour faciliter vos démarches :

Rappel des règles et des démarches à suivre

ATTENTION
Si vous organisez une manifestation de cyclotourisme ET de marche,
vous devez remplir deux déclarations distinctes :

Randonnée cycliste - Cerfa 15826*01

http://newsletter.ffct.org/2018/janvier/structures-infos/speciale-cerfa/Cerfa_15826-01-Randonnees-en-cyclisme.pdf

 Randonnée marche - Cerfa 15825*01

http://newsletter.ffct.org/2018/janvier/structures-infos/speciale-cerfa/Cerfa_15825-01-Randonnees-hors-cyclisme.pdf

 

 

COMPLEMENT CERFA - QUESTIONS / REPONSES (Questions posées à lacommission sécurité FFCT)

Bonjour Mesdames, Messieurs les Délégués Sécurité CoReg et CoDep,

Depuis hier nous recevons des demandes d’explications supplémentaires.

Pour vous informer au mieux je mets les questions et la réponse ci-dessous.

Vous nous demandez de faire signer chaque participant sur le bulletin d’inscription pour qu’il certifie...etc.

Or depuis plusieurs années maintenant, pour les licenciés FFCT (95% des cas) nous prenons directement les inscriptions sur PSGI avec le n° de licence. Je suppose donc que cette demande vaut pour ceux qui ne seraient pas licenciés FFCT (les 5% restant).

Au demeurant, pour les licenciés rando ou sport, le fait de posséder la licence répond à la question.

Merci de me confirmer si j’ai bien compris.

Quand nous utilisons le PSGI, le licencié ne remplit plus de fiche d'inscription papier. Il donne son numéro de licence et c'est bon. Gain de temps pour tous au niveau inscription et pour après pour exploiter les données pour les classements (participation club à la randonnée).

Seul les non-licencies remplissent une fiche papier pour leur inscription et valider celle-ci .

Mes questions:

Doit on systématiquement revenir en arrière et faire 8remplir une fiche papier pour tous les participants?

La fiche qui est remise à chaque participant avec le plan de son circuit avec la mention de mise en garde suffit elle ou devons nous lui en donner une autre?

Existe-t-il un formulaire d'inscription standard (licencié ffct et pour les non-licencies)pour toutes les randonnées organisées par les clubs?

Dans le cardre d'opérations genre téléthon, virade, octobre rose le club ou le codep doit il faire remplir la même fiche de mise en garde et faire emarger celle-ci sachant qu'ils ne sont que partenaire ?

Réponse : pour les licenciés vous pouvez continuer à utiliser le PGSI. Cependant, attention aux licenciés « Ballade » pour le moment faites leur remplir la feuille d’inscription, nous travaillons pour trouver une solution « informatique » Pour les autres vous faites un bulletin papier classique. Nous allons faire un bulletin type.

Bien penser à afficher pour tous au départ de la randonnée les consignes et parcours

Pour les manifestations type Virades et Téléthon, si ce sont nos clubs qui déclarent alors sur le bulletin mettre les recommandations.

Cela devient de plus en plus de l'administratif pour des questions de responsabilité,ce qui se comprend.

Concernant la déclaration sur l'honneur, j'ai à poser plusieurs questions qui ne me semblent pas traitées. 1- Je comprends que nous avons tout intérêt à déclarer un club (une personne morale) comme organisateur car l'organisateur s'engage à rembourser des dégradations ou frais exceptionnels qui pourraient être occasionnées lors de la randonnée. Nos clubs n'étant pas très riches, y a-t-il un risque juridique à ce que le président du club ou le déclarant signataire soit recherché et puisse être saisi sur ses biens propres. 2- Passage dans les communes. Je comprends que cette partie de la déclaration est infondée. Je propose par conséquent qu'elle soit biffée lors de la signature de la déclaration. Validez-vous ? 3- Conditions météorologiques défavorables. Pouvez-vous me définir ce qu'entend le législateur par conditions météorologiques défavorables pour la pratique du cyclotourisme ou doit-on dans le règlement définir nous même ce pourtour ?

Réponse : il ne faut pas s'inquiéter plus que les années précédentes car ce qui figure aujourd'hui dans le CEFA était dans le récépissé délivré par la Préfecture.

1- Bien entendu un club pourrait être amené à réparer un dommage commis lors de l'organisation de sa manifestation, par exemple vous cassez une vitre ou la porte d'un local prêté par la commune ou autre, c'est l'assurance en RC de la Fédération qui couvre la manifestation qui prendra en charge. Pour qu'un dirigeant soit redevable sur ses biens personnels, il faut qu'il soit reconnu PERSONNELLEMENT responsable, c'est une procédure complexe qui se met en place dans les cas les plus graves. C'est bien pour cela qu’il faut être vigilant au bulletin d’inscription et bien afficher le règlement de la rando avec consignes et parcours.

2- Concernant le passage dans les communes, vous ne pouvez pas soustraire de vous-même une recommandation figurant sur le CERFA qui est un formulaire officiel. Donc ne pas rayer.

3- Conditions météorologiques défavorables, il faut entendre par cette phrase, les alertes météo de style, tempête, inondations, avalanches, éboulements que l'organisateur doit prendre en compte et prendre les mesures adaptées (modification du parcours, consignes de sécurité supplémentaires, annulation)

Le préfet peut interdire la tenue des manifestations sportives, notamment en cas de canicule. Ne pas respecter les alertes préfectorales engagerait votre responsabilité.

concernant la Page 4 "déclaration sur l'honneur de l'organisateur".

En effet,il amène l'organisateur,donc la Présidente ou le Président du club organisateur à prendre en charge les conséquences financières de mesures découlant d'éventuelles décisions unilatérales des autorités,du comportement des participants,de l'intervention des services de secours...

Pas de quoi susciter de futurs engagements de bénévoles!

Quant à l'organisation d'une modeste rando,elle risque d'exiger des provisions financières pour faire face à ces risques éventuels hors des moyens de nos clubs,en tout cas du mien.

Réponse : Soyez rassuré cette obligation existait déjà avant, bien souvent elle était mentionnée dans le récépissé.

Nos organisateurs ne sont pas des voyous et les dégradations éventuelles relèvent bien souvent d'incidents dont les conséquences relèvent de la RC organisateur. Donc pas d’inquiétude.

Pour les frais de sécurité, dès lors où vous ferez appel aux Forces de l'Ordre pour assurer la sécurité d’une randonnée, vous pourrez recevoir la facture. Mais à ma connaissance seul le PBP a ce type de demande. Ce petit paragraphe concerne surtout la compétition et les grands rassemblements.

que contrairement à ce qui est dit, TOUS les Pdts de clubs n'ont pas reçu cette @infos-structures N°43 - qui d'ailleurs est supposée être communiquée sur "abonnement"!!

Réponse : La newsletter est envoyée à tous les corresponds, et qui « en théorie » doivent en informer leur Président si celui-ci n’est pas le correspondant sur le site Fédéral. Merci de me faire savoir s’il y a un « bug informatique » que je puisse faire vérifier par le siège.

Espérant vous avoir au mieux renseignés...

Bien cordialement

Denis

Fédération Française de Cyclotourisme

Denis VITIEL – Président Commissions Nationale Sécurité

Technique & V.A.E - Pratique Utilitaire

Tél : 06.71.67.98.16

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.ffct.org - www.veloenfrance.fr

 

 

MODIFICATION DU CODE DU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES

 

Le code du sport a été modifié par décret le 09/08/2017

Plus particulièrement l’article R331-6


Ancienne rédaction

Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sont soumises à autorisation. Les manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du code de la route et qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l'exclusion d'un horaire fixé à l'avance et de tout classement en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, sur une partie quelconque du parcours, ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'alinéa précédent. Sont toutefois soumises à déclaration les manifestations sportives visées au précédent alinéa prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux.

 

Nouvelle rédaction

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
« 1° Soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance ;
« 2° Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants. »

 

L'alinéa définissant les manifestations non soumises à autorisation à disparu, les manifestations ne sont plus différenciées selon le type de participants (cyclistes, piétons, animaux) c'est 100 participants pour tous.

Après lecture complète du décret, celui-ci ne modifie pas l'arrêté du 20 décembre 2010.

Le décret étant applicable à compter du 14 août 2017, il n'y a plus de déclaration à faire pour les manifestations de moins de 101 participants au calendrier après le 14 septembre.

Le décret ne modifie pas l'arrêté du 20 décembre 2010 dont voici les deux premiers articles

Article 1

L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 5 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.

Article 2

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement, pour chaque année, les périodes durant lesquelles l'accès des routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé est interdit aux concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.

Les manifestations visées au nouveau R331-6 comportent au moins 101 participants, celles de 100 participants ou moins ne sont donc pas interdites sur les routes nationales ou les routes à grande circulation aux dates fixées par l'arrêté du 30/12/2016 à compter du 14 septembre 2017.

Attention : si cette modification va soulager certains organisateurs, cela ne les dédouane pas en matière de sécurité,

par exemple la traversée d’une route à grande circulation.

 

ADDITIF DU 16/8/2017

 

Le préambule au Décret du 9 août concernant la modification du nombre de personne pour une déclaration en préfecture dit : Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret.

En conclusion le texte ne s’applique qu’à compter du 14 écembre2017.

Une information Fédérale auprès des Présidents aura lieu en septembre

 

L2018P1L2018P2L2018P3 

 

 

Arrêté P1

Arrêté P2

Certificat Médical 1

 

 

Casque P1

Casque P2